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MAROCADInvestissement · Maroc

Subventions & incitations

Un soutien réel, conditionné à des engagements vérifiés a posteriori. Utile à la marge, dangereux comme fondement d'un dossier.

Le Maroc offre un soutien réel à l'investissement : allègement sur les bénéfices pendant une période, traitement douanier et de TVA sur les biens d'équipement importés, contributions au foncier, aux infrastructures et à la formation, et des dispositifs propres à certains secteurs et régions.

Cela mérite d'être recherché. Cela ne mérite pas qu'on y adosse un dossier.

Comment les considérer

Un investissement qui ne tient que grâce à une incitation ne tient pas. Les incitations transforment un projet marginal en bon projet ; elles ne transforment pas un mauvais projet en projet viable. Traitez le soutien comme un supplément, et testez le dossier sans lui.

Ce dont dépend réellement l'éligibilité

  • Le montant investi et les emplois créés, au regard de seuils énoncés.
  • Le secteur et la région, qui portent des dispositifs différents.
  • La forme juridique et le régime choisis, qui doivent être en place d'abord.
  • Le calendrier : la plupart des dispositifs exigent la demande avant la réalisation de l'investissement, pas après.

L'obligation que personne ne lit

Les engagements de création d'emplois et d'investissement sont contractuels. Ils sont vérifiés a posteriori, et leur non-respect peut déclencher le remboursement de l'avantage, assorti de pénalités. Un projet qui s'engage sur deux cents emplois pour obtenir un avantage et en crée quatre-vingt-dix détient un passif, pas une économie.

L'ordre pratique

Choisir le régime, déposer la demande avant d'investir, puis investir. Inverser cet ordre disqualifie plus de demandes que n'importe quel critère d'éligibilité.

Ce que nous faisons

Nous établissons honnêtement ce à quoi vous êtes éligible, ce à quoi les engagements vous lieraient, et si le bénéfice net survit aux obligations. Quand ce n'est pas le cas, nous le disons.