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MAROCADInvestissement · Maroc

Conseils

Ce que fait réellement chaque type de conseil au Maroc, ce que lui seul peut faire, et le moment où l'engager cesse d'être facultatif.

Engager le bon conseil tard coûte plus cher que de l'engager tôt, et engager le mauvais coûte le dossier entier.

Qui fait quoi

  • **Notaire** — rédige et authentifie l'acte, vérifie le titre et la capacité, perçoit les droits, dépose à la conservation. Pour l'immobilier, vous ne pouvez pas avancer sans lui, et le calendrier de dépôt est entre ses mains.
  • **Avocat** — le protocole de cession, les garanties, le droit social, le contentieux, et la représentation devant les juridictions. Un notaire ne remplace pas un avocat dans une transaction négociée.
  • **Expert-comptable** — le rapprochement des comptes avec la situation fiscale, l'appui à la valorisation, et l'avis sur la structuration. À engager avant que le prix soit convenu, pas après.
  • **Commissaire aux comptes** — obligatoire au-delà de seuils, et requis pour évaluer les apports en nature lors d'une constitution.
  • **Fiscaliste** — la structure, tant qu'elle peut encore changer. Après, il ne peut plus que chiffrer ce qu'elle a coûté.
  • **Géomètre** — les limites confrontées au plan de bornage, qui n'est pas la clôture.
  • **Experts techniques et environnementaux** — état du bâti, équipements, pollution. L'étude environnementale initiale est celle qu'on saute le plus souvent et qu'il coûte le plus cher de sauter.

Quand cela cesse d'être facultatif

Une transaction immobilière : un notaire, toujours. Une cession de titres : un avocat, toujours. Un actif industriel : une étude environnementale, toujours. Tout le reste relève du jugement.

Sur les honoraires

Les émoluments notariaux et les droits d'enregistrement sont largement tarifés. Les avocats et les experts-comptables négocient. Convenez de la base par écrit avant le début des travaux — forfait, taux horaire ou plafond — et convenez de ce qui en est exclu.