Actifs industriels
Cessions industrielles, où les autorisations commandent le calendrier et où la situation environnementale peut survivre à la propriété du vendeur.
Une transaction industrielle a deux calendriers : le commercial, que les deux parties maîtrisent, et le réglementaire, que personne ne maîtrise. C'est le second qui compte.
Cession de titres ou cession d'actifs
Acheter la société maintient les autorisations en place, puisque le titulaire ne change pas — et maintient les passifs avec elles. Acheter les actifs laisse les passifs derrière mais exige que chaque autorisation soit transférée ou redélivrée, ce qui peut prendre des mois et n'est pas toujours accordé.
Ce choix se fait au départ, sur les faits, et il commande tout le reste.
Ce qui commande le calendrier
- Le transfert ou la redélivrance de l'autorisation d'exploiter.
- L'autorisation environnementale, et la modification éventuelle des prescriptions lors du transfert.
- Le raccordement électrique et la dotation en eau, contractés avec une partie et ne suivant pas toujours automatiquement.
- Le personnel : un transfert d'entreprise emporte de plein droit les contrats, l'ancienneté et les droits acquis vers l'acquéreur.
La responsabilité environnementale
Une pollution de site ne disparaît pas avec le changement de propriétaire, et un acquéreur qui n'a pas investigué n'a personne contre qui se retourner. Une étude environnementale initiale avant l'achat est la seule chose qui fige les responsabilités dans le temps. C'est aussi le poste le plus souvent retiré du budget.
Les équipements
Vérifiez la propriété et non la possession : crédit-bail, réserve de propriété et nantissements bancaires sont courants, et les machines présentes ne font pas nécessairement partie de ce qui est cédé.
Les coûts
Droits d'enregistrement, frais de transfert d'autorisations, l'étude environnementale, et la maintenance différée que le vendeur n'a pas mentionnée. Ce dernier poste est généralement le plus lourd.
