Foncier
Transactions foncières, où le régime du terrain décide de ce qui est possible — et où les erreurs les plus coûteuses se commettent avant toute discussion de prix.
Il n'existe pas un marché foncier marocain. Il existe des régimes, et le régime décide de ce qu'un acquéreur peut faire, en combien de temps et avec quel risque.
Les régimes
- **Terrain immatriculé (titre foncier)** — un titre définitif. La propriété et les charges sont certaines, et l'inscription est inattaquable.
- **Terrain non immatriculé** — détenu par des actes hors conservation. Il peut être parfaitement sain, mais la propriété se prouve par une chaîne de documents et de témoignages plutôt que par un registre. La procédure d'immatriculation existe et prend des années.
- **Terres collectives** — détenues par des communautés sous un régime propre, à transmissibilité restreinte.
- **Habous** — biens de mainmorte, avec leurs règles propres et généralement pas librement cessibles.
Les terres agricoles
Les étrangers ne peuvent pas acquérir de terres agricoles en pleine propriété. Les baux de longue durée et les montages sociétaires sont les voies habituelles, et la vocation agricole du terrain peut elle-même être modifiable — ou non. Un plan qui repose sur un déclassement repose sur une décision que vous ne maîtrisez pas.
Ce qui est vérifié avant le prix
Le certificat de propriété et ses charges, les limites confrontées au plan de bornage, le plan d'aménagement applicable et la surface réellement constructible, les droits de préemption, et toute procédure d'immatriculation ou contestation de bornage en cours.
Le piège fréquent
Un terrain vendu comme constructible parce que le voisin a construit. La construction voisine ne prouve rien sur votre terrain, et prouve parfois seulement que le voisin a construit sans autorisation.
Calendrier et coûts
Un terrain immatriculé se transfère en semaines à mois. Un terrain non immatriculé prend plus longtemps et le prix doit le refléter. Droits, honoraires notariaux et frais de bornage sont connus d'avance.
